Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et aux prestations de création sur mesure proposées par Fanny MARTIN, sous le nom Famillu_studio, via le site internet www.famillustudio.com ainsi qu’aux commandes personnalisées passées directement auprès de l’artiste.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Famillu_studio et de ses clients dans le cadre de la vente d’œuvres et de la réalisation de créations artistiques sur mesure.
Toute commande passée sur le site ou toute validation d’un devis de création sur mesure implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la validation du devis.
Famillu_studio propose notamment à la vente des illustrations et tirages d’art, ainsi qu'un service de création d'illustration, d'illustration d'architecture et de tableaux texturés sur mesure et réalisés à la main, pouvant être réalisées pour des particuliers ou des professionnels.
Chaque création est réalisée avec soin et peut présenter de légères variations de rendu, de texture, de couleur ou de matière, notamment lorsqu’il s’agit d’une œuvre réalisée à la main. Les photographies, représentations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les œuvres au client. Des différences de rendu peuvent notamment exister entre l'affichage à l'écran et le produit physique reçu, en fonction des réglages de l'écran et des procédés d'impression.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit ou dans le devis correspondant.
Commandes :
Les commandes peuvent être passées en ligne sur www.famillustudio.com, sous réserve des périodes éventuelles de fermeture du site, de maintenance ou de circonstances indépendantes de la volonté de Famillu_studio.
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Avant le paiement, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve, ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail et est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pour toute demande de création sur mesure et projet pour les professionnels, le client peut contacter Famillu_studio par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet ou directement par email à : contact@famillustudio.com. Un échange préalable permet de définir le projet, notamment :
- les attentes et intentions du client ;
- les éléments à représenter ;
- les inspirations et références visuelles ;
- le format souhaité ;
- l’orientation ;
- le type de création ;
- les éventuelles contraintes particulières ;
- le niveau de personnalisation souhaité.
Un devis détaillant la demande pourra ensuite être établi en fonction de la nature et de l’ampleur du projet.
La validation du devis et le versement d’un acompte de 30 % valent acceptation de la prestation ainsi que des conditions particulières éventuellement précisées dans celui-ci. Tout retard de communication ou de paiement imputable au client pourra entraîner une révision des délais préalablement indiqués. Famillu_studio ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de ces retards.
Déroulement des projets personnalisés :
Sauf indication contraire dans le devis, les créations sur mesure suivent généralement les étapes suivantes :
Temps 1 : Définition du projet
Après votre demande, nous échangeons afin de préciser votre projet : les choix graphiques, vos inspirations, les éléments à intégrer, le format qui vous convient, l'encadrement, ... Ces éléments me permettent de vous proposer un devis adapté à votre projet.
Temps 2 : Esquisse
Une fois le projet défini, je travaille sur une première esquisse filaire à partir de vos références et de nos échanges. Le cadrage, la composition, la mise en place et la structuration des différents éléments graphiques sont progressivement définis. Cette étape est l’occasion d’échanger ensemble afin d’ajuster la direction artistique avant de passer à la réalisation.
Temps 3 : Production
Une fois la composition validée avec vous, je réalise votre création selon les choix définis ensemble. Le projet prend alors forme de mon côté. À cette étape, vous pouvez encore me faire part de vos derniers retours afin d’apporter les adaptations ou modifications nécessaires.
Pour les créations texturées ou peintes, cette étape comprend notamment la réalisation manuelle de l’œuvre et la mise en place des différentes matières, textures, reliefs ou finitions prévues.
Temps 4 : Finalisation
Une phase de retouches ou d’ajustements peut être prévue selon la nature du projet et les conditions définies dans le devis. Les dernières retouches sont apportées aux détails afin de finaliser la création. Une fois la création validée et terminée, elle est soigneusement préparée pour sa remise, sa livraison ou son expédition, selon les modalités convenues.
Le nombre et la nature des retours pouvant être effectués peuvent être précisés dans le devis selon le projet.
Délais de réalisation :
Le délai moyen de réalisation d’une création sur mesure est de 3 à 6 semaines, à compter de la validation du projet et du versement de l’acompte, sauf indication différente précisée dans le devis. Le client sera tenu informé de toutes les étapes de réalisation de son projet par email.
Ce délai peut varier en fonction de la nature et de la complexité du projet; du temps nécessaire aux différents échanges et validations avec le client et aux éventuels délais supplémentaires des fournisseurs, imprimeurs ou encadreurs.
Les délais indiqués sont donc des délais estimatifs lorsqu’ils ne sont pas expressément indiqués comme fermes dans le devis.
Tout retard dans la transmission d’informations, de références ou de validations nécessaires à la réalisation du projet peut entraîner un décalage du délai initialement annoncé. Ce décalage ne pourra être imputé à Famillu_studio. En cas de retard important ou d’absence prolongée de réponse du client, Famillu_studio pourra suspendre temporairement la réalisation du projet jusqu’à la reprise des échanges. Si l’absence prolongée de communication de la part du client entraîne un dépassement des délais habituellement estimés, la priorité accordée au projet pourra, dans un premier temps, être réévaluée afin de ne pas retarder les autres commandes. En l’absence de retour explicite dans un délai de 15 jours ouvrés, la commande sera annulée, sans possibilité de remboursement.
Famillu_studio se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel elle estimerait ne pas pouvoir collaborer, sans avoir à en justifier les motifs, tant qu’aucun travail n’a débuté. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la notification du refus.
Le client s’engage à communiquer à Famillu_studio les informations et références nécessaires à la bonne réalisation de son projet.
Les demandes de modification doivent être formulées dans les délais indiqués lors des différentes étapes de validation.
Une fois une étape validée par le client, toute modification ultérieure importante pouvant nécessiter une reprise du travail déjà effectué pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, après accord du client.
Chaque création finale est une interprétation artistique réalisée dans le style de Famillu_studio. Elle se réserve le droit de refuser toute demande d’illustration qu’elle jugerait immorale ou contraire à ses valeurs. Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de son univers artistique et accepte que le résultat final puisse différer de sa perception initiale, notamment en termes de style, de rendu, de couleurs ou de niveau de détail.
Prix :
Les prix affichés sur le site www.famillustudio.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, ils n’incluent ni les frais de port ni les frais d’encadrement. Toutes les commandes sont facturées en euros. Famillu_studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif affiché au moment de la validation de votre commande vous est garanti.
L’activité étant exercée sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément au régime fiscal applicable.
Le paiement des tirages et tableaux proposés sur le site peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande.
Pour toute création sur mesure, un devis est établi après réception de vos besoins spécifiques, en fonction de la nature et des caractéristiques de votre projet. Un acompte de 30 % du montant total indiqué sur le devis est demandé lors de la validation du projet. Le versement de cet acompte confirme la commande et permet de débuter la réalisation.
Le solde est dû une fois la création finalisée, avant son expédition ou sa livraison. En cas de remise en main propre, il peut être réglé le jour de la remise, selon les modalités convenues.
Pour les commandes sur mesure, le règlement peut être effectué, selon les modalités convenues lors de la validation du devis, par virement bancaire, chèque ou espèces. Les conditions particulières de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, Famillu_studio se réserve le droit de suspendre la réalisation ou la livraison de la commande jusqu’à régularisation de la situation. Si le retard se prolonge, la commande en cours pourra être annulée. Par ailleurs, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue tant qu’une commande antérieure demeure impayée.
Livraison :
Les produits commandés sur le site www.famillustudio.com sont expédiés dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Ce délai s’explique par le fait que je suis une artiste indépendante et que les tirages d’art sont imprimés à la demande par un prestataire externe. La livraison est assurée par Chronopost, Colissimo, Mondial Relay ou tout autre mode de livraison indiqué lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. Famillu_studio ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards imputables aux services de livraison, notamment La Poste, Colissimo ou Mondial Relay.
Les créations sur mesure sont livrées selon les mêmes conditions ou, au choix, au format numérique (JPEG, PNG, PDF ou autre) par e-mail. Lorsque cela est convenu avec le client, elles peuvent également faire l’objet d’une livraison en main propre dans un rayon limité.
Les modalités et les frais de livraison applicables aux créations sur mesure sont précisés dans le devis ou convenus directement avec le client.
Une fois la commande sur mesure finalisée, son expédition intervient généralement sous 4 à 5 jours ouvrés, sous réserve des délais des transporteurs et des éventuels prestataires impliqués dans sa préparation.
Les délais de transport sont ceux indiqués par le transporteur. Ils peuvent varier selon la destination et les circonstances propres à l’acheminement.
Famillu_studio ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, dès lors que la commande lui a été remise dans les délais prévus. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, ou si le client ne retire pas son colis dans le délai imparti au point de retrait, les frais éventuels liés à une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Les produits sont emballés avec soin, dans un conditionnement adapté à leur nature, afin de limiter les risques liés au transport. Les illustrations à partir du format A3 sont expédiées roulées afin de réduire au maximum les risques de pliure. Toutefois, si votre colis présente des dommages importants ou si le produit reçu est endommagé, nous vous invitons à contacter rapidement Famillu_studio à l’adresse contact@famillustudio.com, en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du colis et du produit concerné. Famillu_studio ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une manipulation trop brutale de la part du ou des transporteurs, ces étapes ne relevant pas de son contrôle. Un échange sera alors engagé afin de trouver un accord. Selon les circonstances, une solution commerciale pourra être proposée. Les frais de port d’un nouvel envoi resteront à la charge du client, sauf accord explicite contraire entre Famillu_studio et le client concerné.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Droit de rétractation :
Pour toute vente à distance de tirages ou de tableaux physiques, le consommateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits concernés peuvent être retournés à l’adresse suivante : 27 rue Aristide Briand, 63122 Ceyrat, France. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Les conditions particulières applicables à une création sur mesure sont précisées dans le devis.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par celui-ci.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit restent à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables. Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation et, dans la mesure du possible, accompagné de la référence de la commande.
Famillu_studio procédera au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
En cas d’annulation du projet à l’initiative du client, après validation du devis et versement de l’acompte, celui-ci reste acquis, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment lorsque des frais ou des travaux ont déjà été engagés pour la réalisation du projet.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Famillu_studio. Si l’annulation intervient alors que des travaux d’un montant supérieur à l’acompte versé ont déjà été réalisés, les conditions financières applicables pourront être précisées dans le devis.
Garanties légales :
Les produits vendus par Famillu_studio bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Les tirages et créations fournis sont conformes à la description présentée sur le site ou figurant dans le devis. Les variations normales liées à l’impression, à l’affichage des couleurs sur écran ou aux caractéristiques propres à une réalisation artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. De légères variations apparaître en raison des techniques d’impression et de communication utilisées.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Si un produit reçu n’est pas conforme ou présente un défaut relevant des garanties légales, le client est invité à contacter Famillu_studio à l’adresse contact@famillustudio.com, afin de lui permettre d’examiner la situation et de mettre en œuvre les droits prévus par la réglementation.
Les images, illustrations utilisées pour la réalisation des articles, ainsi que les visuels de présentation des produits, sont fournis à titre indicatif et illustratif. Ils ne sont pas contractuels et ne peuvent fonder une réclamation.
Propriété intellectuelle :
Toutes les créations, illustrations, photographies et textes réalisés et présentés sur ce site par Famillu_studio sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L’achat d’une œuvre ou la commande d’une illustration sur mesure n’entraîne aucune cession automatique des droits d’auteur attachés à la création. Sauf accord écrit contraire, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation commerciale ne sont pas cédés au client. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le client acquiert uniquement le support physique ou le fichier remis dans le cadre de sa commande, dans les limites prévues par celle-ci ou par le devis.
Dans le cadre de créations sur mesure, Famillu_studio pourra, sauf opposition expresse mentionnée dans le devis ou accord particulier, présenter la création réalisée dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux, à titre de référence de son travail. Cette utilisation à des fins de présentation ne constitue pas une cession des droits d’exploitation commerciale de l’œuvre, sauf accord écrit contraire conclu avec le client.
Les demandes réalisées pour des entreprises, associations, collectivités ou autres professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées dans le devis. Lorsque la création est destinée à une utilisation professionnelle, commerciale ou à une communication institutionnelle, les droits d’utilisation éventuellement accordés au client sont précisés dans le devis.
Toute utilisation dépassant les droits expressément prévus dans le devis nécessite l’accord préalable de Famillu_studio et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Responsabilité :
Famillu_studio met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer l'exactitude et l'accessibilité des informations présentées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une impossibilité d'accès, d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou d'un événement de force majeure.
Famillu_studio ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits par le client. Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Confidentialité des données :
Dans le cadre des commandes et des demandes de création, certaines données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les coordonnées nécessaires au traitement de la commande. Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer le traitement des commandes et ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données bancaires saisies sur le site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Elles ne sont pas accessibles à Mme Fanny MARTIN et ne sont, ni ne seront jamais, partagées avec des tiers.
Ces données sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, répondre aux demandes, établir les devis et les factures, assurer le suivi des créations sur mesure, ainsi que respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs s’appliquent.
Pour les clients professionnels, les modalités de règlement des éventuels litiges peuvent être précisées dans le devis ou dans les conditions particulières applicables à la prestation.
Famillu_studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.